Preparer mon mariage

Le mariage civil

Dans cet article, nous allons voir quelques lignes de l’article 75 du Code civil portant sur la célébration du mariage civil. Si vous venez de vous fiancer, une fois la date de votre mariage déterminé. Vous vous lancerez dans les procédures de célébration auprès de la mairie de votre ville. Suivant l’article 75 du Code civil, voici les points importants du déroulement de la cérémonie.

Déroulement de la célébration

Le jour J enfin arrivé, après le délai de publication, c’est en présence des témoins, de quatre parents au moins et amis que l’officier de l’état civil lira aux futurs mariés les articles 212, 213 (alinéas 1er et 2), 214 (alinéa 1er), 215 (alinéa 1er) et 220 ainsi que l’article 371-1 du code civil.

Dans le cadre de cette célébration, s’il y a lieu d’un empêchement grave, le procureur de la République du lieu du mariage a la possibilité de requérir l’officier de l’état civil de se déplacer à l’habitation de l’un des futurs mariés pour célébrer le mariage. En cas de mort imminente de l’une des parties, l’officier de l’état civil pourra s’y déplacer sans réquisition préalable ou autorisation préalable du procureur de la République. Bien évidemment, par la suite, il devra déclarer la nécessité de cette célébration hors de la commune au plus vite. Il devra également en faire mention dans l’acte de mariage.

L’officier de l’état civil demandera aux futurs époux majeurs ou mineurs ainsi qu’à leurs ascendants présents (qui autorisent le mariage dans le cas de mineurs), d’en faire la déclaration si un contrat de mariage a été conclu. Si oui, les époux devront en déclarer la date, les noms et le lieu de résidence du notaire qui aura reçu le contrat.

Dans l’éventualité où les pièces justificatives produites par l’un des futurs mariés ne correspondent pas entre elles pour les prénoms et l’orthographe des noms, celui qu’elles concernent devra déclarer que le défaut de concordance est soit une omission ou une erreur. Si la personne concernée est mineur, ce sont ses ascendants proches qui devront se porter garant de cette déclaration.

Ensuite, après que chacune des parties aura déclaré qu’elles veulent se prendre pour mari et femme, l’officier de l’état civil, prononcera au nom de la loi, qu’il les unit par le mariage. Bien entendu, l’acte sera dressé immédiatement.

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